DOCUMENTS JURIDIQUES OFFICIELS
SPEED BOX
Entreprise d’assistance numérique spécialisée dans la production des supports imprimés et l’application des solutions NTIC
Introduction
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des prestations fournies par SPEED BOX.
Toute commande implique l’acceptation des présentes conditions.
Article 1 : Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des prestations proposées par SPEED BOX.
Article 2 : Prestations proposées
SPEED BOX fournit notamment :
- Création graphique ;
- Impression numérique ;
- Production des supports imprimés ;
- Création de sites web ;
- Solutions NTIC ;
- Communication digitale ;
- Assistance numérique ;
- Hébergement et maintenance.
Article 3 : Commandes
Toute commande doit être validée par le client.
La validation implique l’acceptation des prix et délais.
Article 4 : Tarification
Les prix sont indiqués selon les prestations demandées.
SPEED BOX peut modifier ses prix à tout moment.
Article 5 : Paiement
Les paiements peuvent être effectués :
- En espèces ;
- Par mobile money ;
- Par virement bancaire ;
- Par carte bancaire ;
- Via des plateformes numériques.
Un acompte peut être exigé avant le démarrage des travaux.
Article 6 : Délais de livraison
Les délais sont communiqués à titre indicatif.
SPEED BOX ne peut être tenue responsable des retards indépendants de sa volonté.
Article 7 : Validation des maquettes
Le client doit valider les maquettes avant impression ou production.
Toute erreur validée par le client relève de sa responsabilité.
Article 8 : Réclamations
Toute réclamation doit être formulée dans un délai raisonnable après réception.
Article 9 : Annulation
Une commande déjà engagée peut entraîner des frais d’annulation.
Article 10 : Responsabilité
SPEED BOX ne peut être tenue responsable :
- D’une mauvaise utilisation des produits ;
- Des pertes indirectes ;
- D’un cas de force majeure ;
- D’informations erronées fournies par le client.
Article 11 : Propriété intellectuelle
Les créations restent la propriété de SPEED BOX jusqu’au paiement intégral.
Article 12 : Confidentialité
Les informations échangées entre les parties restent confidentielles.
Article 13 : Force majeure
Aucune partie ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure.
Article 14 : Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit applicable dans le pays d’exploitation de SPEED BOX.
Article 15 : Litiges
Les parties privilégieront un règlement amiable avant toute procédure judiciaire.
Conclusion Générale
SPEED BOX place la confiance, la sécurité, la qualité et la transparence au cœur de ses activités.
Ces documents ont pour objectif de protéger les utilisateurs, les partenaires et l’entreprise tout en garantissant une collaboration professionnelle, moderne et conforme aux exigences numériques actuelles.
